Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Virginie Michaux — [Adresse à compléter]
E-mail : contact@virginiemichaux.be
Numéro d'entreprise (BCE) : [n° BCE à compléter]

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site virginiemichaux.be. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des posters et créations graphiques, décrits avec la plus grande exactitude possible (visuel, dimensions, prix). Les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement varier du rendu imprimé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [TVA comprise / TVA non applicable selon le statut], hors frais de livraison éventuels indiqués avant la validation de la commande. Virginie Michaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est enregistrée après validation du panier, saisie des coordonnées de livraison et acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement. [Modalités de paiement à préciser : virement bancaire à la confirmation, paiement à la remise en main propre, etc.]

6. Livraison

[À compléter : zones livrées (Belgique / UE), transporteur, délais indicatifs, frais de livraison, possibilité de retrait en main propre]

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (art. VI.47 et suivants), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif et sans pénalité. Pour l'exercer, il suffit d'envoyer un e-mail à contact@virginiemichaux.be avant l'expiration du délai.

Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur. Le remboursement (produit + frais de livraison initiaux standard) intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve d'expédition.

8. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le Code de droit économique. En cas de défaut de conformité, contactez contact@virginiemichaux.be ; le produit sera remplacé ou remboursé.

9. Responsabilité

Virginie Michaux ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport et/ou postaux.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux belges sont seuls compétents.